Conditions générales

01 · Objet

Green Area est une plateforme de mise en relation entre joueurs d'airsoft et associations organisatrices de parties. Elle est éditée par Green Area.

Green Area agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. La plateforme n'organise aucune partie, ne fournit aucun terrain, aucun encadrement et aucun matériel. Le contrat éventuel se noue entre le joueur et l'association ; Green Area n'y est pas partie.

02 · Ce que permet le service aujourd'hui

Consulter les parties annoncées, les fiches d'associations et les articles du journal ; créer un compte et s'y connecter. Réserver une place et la payer en ligne, sous les conditions de vente publiées en seconde partie de cette page.

La consultation ne demande pas de compte. Le compte est nécessaire pour réserver.

03 · Ce que couvre l'autre partie

La réservation de places, le paiement en ligne, l'annulation et le remboursement ne relèvent pas de la présente partie : ils sont régis par les conditions générales de vente, entrées en vigueur avec l'ouverture des réservations.

Elles se lisent en seconde partie de cette page, et l'article 7 y porte l'annulation et le remboursement.

04 · Compte et accès

La création d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures. Les informations fournies doivent être exactes ; un compte ouvert sous une identité qui n'est pas la sienne peut être fermé sans préavis.

La connexion se fait par lien envoyé à ton adresse électronique, ou par un fournisseur d'identité tiers. Tu es responsable de l'accès à ta boîte de réception et à ce compte tiers : quiconque y accède accède à ton compte Green Area.

05 · Contenus et comportement

Les contenus publiés par les associations relèvent de leur responsabilité. Green Area peut retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite, diffamatoire, injurieux, contenant des données personnelles de tiers, ou sans rapport avec l'objet du site.

Il est interdit d'extraire massivement le contenu du site, d'en gêner le fonctionnement, ou d'y accéder par un moyen automatisé en dehors des robots d'indexation courants.

06 · Responsabilité

Green Area ne saurait être tenue responsable des dommages corporels ou matériels survenus lors d'une partie : la responsabilité incombe à l'association organisatrice et à son assurance. La réglementation française relative aux répliques d'airsoft et le règlement intérieur de chaque association s'appliquent en toute circonstance, et le port d'une protection oculaire homologuée est de la responsabilité du joueur.

La plateforme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir l'absence d'interruption. Les informations publiées par les associations — dates, tarifs, places — relèvent d'elles ; Green Area ne les garantit pas.

07 · Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes propres, son identité visuelle et son code source sont protégés. Les contenus publiés par les associations restent leur propriété.

08 · Fermeture du compte

Tu peux fermer ton compte à tout moment depuis tes paramètres. Green Area peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification préalable sauf urgence.

09 · Modification et droit applicable

Ces conditions évolueront à mesure que le service s'ouvre. Toute modification substantielle sera signalée aux titulaires d'un compte avant son entrée en vigueur.

Les présentes sont soumises au droit français. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour toute question, écris-nous.

1 · Objet et définitions

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Green Area et la réservation de places sur les parties qui y sont annoncées.

• La Plateforme — le site Green Area et ses services.
• Green Area — la société éditrice de la Plateforme.
• L'Association — la structure qui organise une partie et la publie.
• Le Joueur — la personne physique majeure qui réserve une place.
• La Partie — la session d'airsoft organisée par une Association, à une date et sur un terrain déterminés.
• La Place — le droit pour un Joueur de participer à une Partie.
• Les Frais de service — la somme due à Green Area par le Joueur pour la mise en relation et la réservation.

2 · Conditions d'utilisation

2.1 Acceptation

L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des présentes conditions.

2.2 Accès

La consultation de l'annuaire est libre. La réservation suppose un compte.

2.3 Comportement

Le Joueur s'engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, ou manifestement destiné à nuire à une Association. Green Area peut suspendre un compte qui contrevient à cette règle, après avoir informé son titulaire.

3 · Le compte joueur

3.1 Majorité

Les Parties référencées sur Green Area sont réservées aux personnes majeures. La création d'un compte suppose de confirmer avoir plus de 18 ans. Cette confirmation est une déclaration, pas une preuve : Green Area ne demande ni date de naissance ni pièce d'identité. La date de la déclaration est horodatée sur le compte. Il appartient à l'Association de contrôler l'âge des participants à l'accueil et de refuser l'accès à toute personne mineure.

3.2 Connexion

Par lien envoyé par courriel, ou par un compte tiers. Pas de mot de passe. Le lien est valable vingt-quatre heures et ne sert qu'une fois.

3.3 Suppression

Le Joueur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Les inscriptions passées sont conservées le temps des obligations comptables de l'Association.

4 · Le rôle de Green Area

4.1 Deux contrats distincts

Une réservation fait naître deux contrats séparés. Entre le Joueur et l'Association : la participation à la Partie, au prix affiché — l'Association est le vendeur, elle fixe le prix, définit le règlement, assure l'organisation et la sécurité. Entre le Joueur et Green Area : la mise en relation et la réservation, au prix des Frais de service.

Green Area ne vend pas de Places. Elle vend un service de réservation.

4.2 Encaissement et reversement

Green Area facilite le paiement pour le compte de l'Association, au moyen d'un prestataire de services de paiement agréé. Les fonds correspondant au prix de la Place ne transitent jamais par les comptes bancaires de Green Area : ils sont acheminés par le prestataire vers le compte de l'Association.

L'Association reçoit l'intégralité du prix de la Place. Green Area prend à sa charge les frais de traitement bancaire ; ils ne sont jamais déduits de ce que reçoit l'Association.

4.3 Ce qui en découle

L'Association est responsable de la tenue de la Partie, de sa conformité à la réglementation applicable à l'airsoft, et de l'assurance des participants. Green Area n'est pas organisateur et n'assume aucune obligation de résultat sur le déroulement d'une Partie.

Green Area vérifie l'existence administrative des Associations avant de publier leurs Parties. Cette vérification porte sur les identifiants légaux déclarés ; elle ne vaut ni agrément ni garantie de la qualité de l'organisation.

5 · Réservation

5.1 Formation du contrat

La réservation est ferme dès la validation du paiement. Le Joueur reçoit une confirmation par courriel. Un Joueur peut réserver plusieurs Places en un seul paiement, pour lui-même et pour d'autres personnes majeures. Il est alors l'interlocuteur de l'Association pour l'ensemble de ces Places, et responsable de transmettre à chaque participant les informations relatives à la Partie.

5.2 Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas. Les Parties sont des activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée. Elles entrent dans l'exception du 12° de l'article L221-28 du Code de la consommation, au même titre qu'un billet de concert. Cette absence est rappelée au Joueur avant la validation du paiement.

5.3 Ce que la réservation ne garantit pas

Ni les conditions météorologiques, ni un scénario donné, ni un effectif particulier, ni la disponibilité d'options annoncées par l'Association — restauration, location de réplique, navette.

6 · Prix, frais de service et paiement

6.1 Le prix de la Place

Le prix affiché sur la fiche de la Partie est celui fixé par l'Association, toutes taxes comprises. Il lui revient intégralement.

6.2 Les Frais de service

Green Area perçoit du Joueur des Frais de service de 1,29 € par Place, toutes taxes comprises, qui s'ajoutent au prix de la Place.

Ces frais sont affichés en euros, sur la fiche de la Partie, avant l'écran de paiement. Le montant total dû est récapitulé avant toute validation. Ils rémunèrent la mise en relation, la réservation, et couvrent les frais de traitement bancaire que Green Area prend à sa charge.

Le montant ci-dessus est celui en vigueur au moment où tu lis cette page. Toute modification s'applique aux réservations futures : le prix et les frais d'une réservation sont figés au moment où elle est prise.

6.3 Exemple

6.4 Paiement

Traité par un prestataire agréé. Green Area n'a accès ni au numéro de carte du Joueur ni aux coordonnées bancaires de l'Association.

6.5 Reversement à l'Association

Les fonds sont mis à disposition de l'Association selon un calendrier de versement qui court à compter de la fin de la Partie. Ce délai garantit qu'un remboursement reste possible jusqu'à la tenue effective de la Partie.

6.6 Recouvrement des sommes dues par l'Association

Lorsque l'Association doit une somme à Green Area au titre des présentes — notamment les Frais de service remboursés en application de l'article 7.4 —, cette somme est recouvrée de deux façons, dans cet ordre.

Prélèvement sur le solde. Green Area peut prélever la somme due sur le solde du compte de paiement ouvert au nom de l'Association chez le prestataire de paiement mentionné à l'article 6.4. L'Association y consent expressément en acceptant les présentes conditions. Le prélèvement ne peut pas rendre ce solde négatif : s'il est insuffisant, il n'a pas lieu.

Retenue sur les reversements suivants. À défaut, la somme due est retenue sur les reversements des Parties suivantes de l'Association, à hauteur de la moitié au plus de chaque reversement, jusqu'à extinction. Le prix payé par le Joueur est inchangé ; seule la part reversée à l'Association est diminuée.

Chaque somme due et chaque mouvement de recouvrement — date, montant, moyen — sont consultables à tout moment par l'Association dans son espace. Aucun recouvrement n'a lieu tant que l'Association n'a pas accepté la version des présentes conditions qui l'institue.

Une somme due n'emporte par elle-même ni suspension du compte ni retrait des Parties publiées. Green Area peut renoncer à son recouvrement.

6.7 Options proposées par l'Association

L'Association peut proposer, en complément de la Place, des services ou des mises à disposition de matériel — location de réplique, consommables, restauration, emplacement de bivouac — désignés ci-après les « Options ».

Les Options sont définies, tarifées et fournies par l'Association. Green Area en assure l'encaissement en même temps que la Place, et ne perçoit aucun Frais de service sur leur montant : la totalité de ce que le Joueur paie au titre des Options est reversée à l'Association.

La disponibilité annoncée au moment de la réservation est celle constatée à cet instant. Une Option épuisée entre l'affichage et le paiement n'est pas vendue, et le paiement n'est pas effectué.

L'exécution de l'Option — la remise du matériel, le service rendu — relève de la seule responsabilité de l'Association. Toute réclamation la concernant lui est adressée. Les conditions de mise à disposition du matériel, notamment la caution et les modalités de restitution, sont fixées par l'Association et portées à la connaissance du Joueur avant la Partie.

7 · Annulation et remboursement

7.1 Annulation par le Joueur

L'annulation se fait depuis l'espace personnel. Le remboursement est émis sous quatorze jours sur le moyen de paiement d'origine.

Les Options souscrites suivent le sort de la Réservation : elles sont remboursées lorsque la dernière Place de celle-ci l'est, et conservées tant qu'une Place y demeure valable.

7.2 Absence du Joueur

Un Joueur qui ne se présente pas n'est pas remboursé, quelle qu'en soit la raison. Sa Place n'est pas reportable.

7.3 Refus à l'accueil

Un Joueur refusé par l'Association pour non-respect du règlement — protection oculaire non homologuée, réplique non conforme, état incompatible avec la pratique, minorité — n'est pas remboursé. Le règlement de chaque Partie est publié sur sa fiche avant la réservation.

7.4 Annulation par l'Association

Le Joueur est remboursé intégralement, Frais de service compris. L'Association supporte alors le coût de cette annulation : Green Area lui refacture les Frais de service remboursés. Ce montant est recouvré dans les conditions de l'article 6.6.

Les Options souscrites sont remboursées au Joueur dans les mêmes conditions. Green Area n'ayant perçu aucun Frais de service sur les Options, aucune somme n'est refacturée à l'Association à ce titre.

7.5 Report par l'Association

La Place est automatiquement transférée à la nouvelle date. Le Joueur qui ne peut pas s'y rendre demande le remboursement dans les sept jours suivant l'annonce du report, et est remboursé intégralement, Frais de service compris, dans les mêmes conditions qu'à l'article 7.4.

7.6 Force majeure

Une Partie empêchée par un événement de force majeure — alerte météorologique émise par l'autorité publique, arrêté préfectoral, interdiction d'accès au terrain — suit le régime du report. Si le report est impossible dans les trois mois, le régime de l'annulation s'applique, à ceci près que les Frais de service ne sont pas refacturés à l'Association : elle n'y est pour rien.

7.7 Défaillance de l'Association

Si une Association ne tient pas une Partie sans l'annuler ni prévenir, Green Area rembourse les Joueurs sur les fonds retenus au titre de l'article 6.5, et suspend l'Association le temps de l'instruction.

7.8 Paiement reçu après la libération d'une place

La place réservée à la suite de l'acceptation d'une demande est tenue pendant quarante-huit heures. À l'expiration de ce délai, elle est libérée automatiquement et remise à la disposition des autres joueurs.

Lorsqu'un paiement est encaissé après la libération de la place, celle-ci n'est pas attribuée et l'intégralité de la somme encaissée, frais de service compris, est remboursée automatiquement sur le moyen de paiement utilisé, sans démarche de la part du joueur. Cette prise en charge des frais est propre à ce cas : elle ne s'applique pas aux annulations à l'initiative du joueur, régies par l'article 7.1, pour lesquelles les frais de service restent acquis.

Le joueur est informé par courriel de la libération de sa place et du remboursement. Le délai d'inscription du remboursement au compte du joueur dépend de son établissement bancaire et échappe au contrôle de Green Area.

Aucune indemnité n'est due au-delà du remboursement de la somme encaissée.

8 · Obligations de l'Association

L'Association qui publie une Partie s'engage à être une structure régulièrement constituée et à fournir ses identifiants légaux ; à disposer d'une assurance de responsabilité civile couvrant l'activité et les participants ; à respecter la réglementation applicable à l'airsoft, notamment les limites de puissance et l'obligation de protection oculaire ; à contrôler à l'accueil que chaque participant est majeur ; à publier un règlement de Partie exact et complet avant l'ouverture des réservations ; à tenir la Partie annoncée, ou à l'annuler dans les conditions de l'article 7 ; à s'acquitter des sommes qu'elle doit à Green Area au titre de l'article 6.6 ; et à ne pas publier de Partie qu'elle n'a pas la capacité d'organiser.

Le manquement peut entraîner la suspension du compte et le retrait des Parties publiées.

9 · Sécurité et responsabilité

L'airsoft comporte des risques physiques. Le Joueur reconnaît en avoir connaissance et s'engage à respecter le règlement de la Partie et les consignes de l'Association.

La sécurité sur le terrain incombe à l'Association organisatrice. Green Area, qui n'est ni organisateur ni présent sur les terrains, ne peut être tenue responsable d'un dommage survenu au cours d'une Partie.

10 · Avis et modération

Seul un Joueur ayant participé à une Partie peut déposer un avis.

Green Area ne supprime pas un avis parce qu'il est négatif. Un avis qui décrit une expérience vécue reste publié, même sévère. Sont seuls retirés les avis diffamatoires, injurieux, contenant des données personnelles, ou manifestement étrangers à la Partie.

L'Association dispose d'un droit de réponse publié sous l'avis. Tout avis peut être signalé ; un avis signalé reste en ligne pendant l'arbitrage — le retirer par précaution reviendrait à donner raison au signalement avant de l'avoir examiné.

11 · Données personnelles

Green Area traite les données nécessaires à la création du compte, à la réservation et à la relation avec l'Association. Les données transmises à l'Association sont limitées à ce qui lui est nécessaire pour tenir sa liste de participants.

Droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, exerçable à l'adresse des mentions légales. Le détail des traitements et les durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité.

12 · Droit applicable et litiges

Droit français. Le Joueur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, avant toute action judiciaire.